Gabriel Amard (LFI), Lisa Belluco (Écologistes), Hervé Berville (EPR) et 25 députés transpartisans signent cette tribune.
LTD/DR- Ludovic MARIN / AFP
L’Assemblée nationale a adopté le 17 décembre 2025 une résolution européenne sur la reconnaissance d’un droit fondamental à l’eau et à l’assainissement de qualité au sein de l’Union européenne. Cette adoption est le fruit d’un travail transpartisan mené depuis des mois par 14 députés de sept groupes politiques différents.
Fidèle à la résolution 64/292 adoptée le 28 juillet 2010 par l’Assemblée générale des Nations unies, votée par la France, le législateur appelle l’exécutif à pousser Bruxelles à réviser la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne afin d’y intégrer un article sur le droit à l’eau et à l’assainissement ainsi rédigé : « Le droit à l’eau potable et à l’assainissement est un droit humain, essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l’exercice de tous les droits de l’homme. Un niveau élevé de protection de l’eau et de l’assainissement et leur amélioration doivent être intégrés et garantis dans les politiques de l’Union. »
Néanmoins, cette résolution, aussi ambitieuse soit-elle, ne saurait suffire. Le sujet hydrique est crucial. L’eau n’est pas une ressource comme une autre, mais une condition essentielle à la survie, à la santé, à la dignité humaine, à l’égalité entre les bassins de vie et à la justice sociale.
Depuis des décennies, la France est reconnue sur la scène internationale comme motrice d’une diplomatie bleue proactive. La 3e conférence des Nations unies sur les océans (Unoc3) de juin 2025 à Nice en est un exemple.
Toutefois, nous, élu·e·s de la nation, remarquons un décalage persistant entre les engagements internationaux de la France en matière d’eau potable et ceux nationaux. Le droit à l’eau et à l’assainissement de qualité n’est toujours pas reconnu comme un droit fondamental, un droit relevant de notre bloc constitutionnel.
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Dans un contexte d’accélération du dérèglement climatique, de pollution d’origine humaine des sources d’eau, d’intensification du stress hydrique, d’inégalité à son accès et à sa qualité entre les bassins de vie, de coupures d’eau quotidiennes dans les outre-mers, il n’est plus question de ne ratifier que des textes non contraignants à l’international. Nous demandons de garantir à tous les habitants et habitantes de France un droit effectif à l’eau et à l’assainissement de qualité.
Signataires
– Gabriel Amard, député du Rhône (LFI)
– Fabrice Barusseau, député de Charente-Maritime (Socialistes et apparentés)
– Béatrice Bellay, députée de la Martinique (Socialistes et apparentés)
– Lisa Belluco, députée de la Vienne (Écologistes)
– Hervé Berville, député des Côtes-d’Armor (Ensemble pour la République)
– Mickaël Bouloux, député d’Ille-et-Vilaine (Socialistes et apparentés)
– Pierre-Yves Cadalen, député du Finistère (LFI)
– Pierrick Courbon, député de la Loire (Socialistes et apparentés)
– Sylvie Ferrer, députée des Hautes-Pyrénées (LFI)
– Clémence Guetté, députée du Val-de-Marne (LFI)
– Sandrine Josso, députée de la Loire-Atlantique (MoDem)
– Chantal Jourdan, députée de l’Orne (Socialistes et apparentés)
– Karine Lebon, députée de la Réunion (Gauche démocrate et républicaine)
– Murielle Lepvraud, députée des Côtes-d’Armor (LFI)
– Stéphane Lenormand, député de Saint-Pierre et Miquelon (LIOT)
– Marcelin Nadeau, député de la Martinique (Gauche démocrate et républicaine)
– Hubert Ott, député du Haut-Rhin (MoDem)
– Mathilde Panot, députée du Val-de-Marne (LFI)
– René Pilato, député de Charente (LFI)
– Marie Pochon, députée de la Drôme (Écologiste)
– Jean-Hugues Ratenon, député de la Réunion (LFI)
– Jean-Claude Raux, député de Loire-Atlantique (Écologiste)
– Mereana Reid Arbelot, députée de la Polynésie française (Gauche démocrate et républicaine)
– Valérie Rossi, députée des Hautes-Alpes (Socialistes et apparentés)
– Anne Stambach-Terrenoir, députée de la Haute-Garonne (LFI)
– Olivier Serva, député de la Guadeloupe (LIOT)
– Ersilia Soudais, députée de la Seine-et-Marne (LFI)
– Boris Tavernier, député du Rhône (Écologistes)
